C-TPAT
Partnership du Commerce et des Douanes contre le Terrorisme

. Partnership du Commerce et des Douanes contre le Terrorisme
. Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)
. Critères de sécurité
. Producteurs à l'étranger

Ces critères minimum pour la sécurité visent essentiellement à être les bases sur lesquelles les producteurs étrangers peuvent créer des procédures permettant de garantir une sécurité efficace qui permet d'optimiser la chaîne de fourniture, et de réduire le risque de pertes, vols et contrebande qui pourraient ammener à l'infiltration de terroristes et à l'exploitation, à des fins terroristes, de la chaîne de fourniture globale; Par conséquent, la détermination et les objectifs des criminels, qui visent le commerce mondial en exploitant les conspirations internes. Les entreprises et en particulier les producteurs étrangers, doivent améliorer leurs propres procédures de sécurité.

Les producteurs étrangers doivent faire une valutation globale de leurs propres chaînes de fourniture selon les critères de sécurité C-TPAT indiqués par la suite, au moins une fois par an ou quand les circonstances le recquièrent, comme par exemple durant des périodes d'alertes élevées, en cas de violations de la sécurité ou d'incidents. A partir du moment où un producteur étranger donne en adjudication ou à contrat, des éléments de sa propre chaîne de fourniture (par exemple une structure étrangère, un entrepôt ou d'autres éléments), le producteur étranger doit collaborer avec des partenaires commerciaux afin de garantir le respect des critères de sécurité, tout au long de la chaîne de fourniture. Pour C-TPAT, par chaîne de fourniture on entend tout le procédé, du point d'origine (producteur/fournisseur/vendeur) jusqu'à la distribution; et les divers modèles d'entreprises sont reconnus par des membres C-TPAT.

C-TPAT reconnaît la complexité de la chaîne de fourniture et des procédures pour la sécurité internationale et soutient d'adoption et l'implentation de critères de sécurité basés sur le risque. C'est pour cela que le programme autorise flexibilité et personnalisation des plans de sécurité, selon le modèle d'entreprise.

Critères de sécurité appropriés (indiqués dans ce document), doivent être implémentés et gérés par toute la chaîne de fourniture du producteur étranger, selon le risque.

Exigences pour les partenaires commerciaux:

Les producteurs étrangers doivent créer des processus documentés et vérifiables pour la sélection des partenaires commerciaux, vecteurs inclus, autres producteurs, fournisseurs et vendeurs des produits ( fournisseurs de parties et matières premières,etc.).

. Procédures pour la sécurité:

pour les partenaires commerciaux qui répondent aux exigences pour la certification C-TPAT, le producteur étranger doit demander à ce partenaire de démontrer qu'il remplisse les critères de sécurité C.TPAT, à l'aide d'une confirmation écrite/électronique ( par exemple, obbligations contractuelles; lettre faite par un repprésentant de niveau supérieur du partenaire commercial qui certifie la conformité; une déclaration du partenaire commercial qui démontre la conformité aux critères de sécurité C-TPAT, ou à un programme pour la sécurité accréditée, équivalent de l'organe pour la coordination des douanes WCO (World Customs Organization) administré par une autorité douanière étrangère; ou bien en remplissant un questionnaire sur la sécurité du producteur étranger. A partir d'un procédé d'évaluation du risque documenté, les partenaires commerciaux non adaptés C-CPAT doivent être soumis à une vérification en ce qui concerne la conformité aux critères de sécurité C-TPAT de la part du producteur étranger.

. Origine:

Les producteurs étrangers doivent vérifier que les partenaires commerciaux créent des processus et des procédures de sécurité compatibles avec les critères de sécurité C-TPAT, de façon à améliorer l'intégrité de l'expédition au point d'origine, assemblage ou production. Révisions sur base périodique des processus et des structures du partenaire commercial doivent être faites selon le risque, et doivent servir et maintenir les standards de sécurité demandés par le producteur étranger.

. Participation/certification dans un programme pour la sécurité de la chaîne de fourniture d'une autorité douanière étrangère:

Partenaires commerciaux, courrants ou potentiels, qui ont obtenu une certification en suite au programme pour la sécurité de la chaîne de fourniture administré par une autorité douanière externe, doivent indiquer l'état de ses participations au producteur étranger.

. Procédures pour la sécurité:

Pour les expéditions directes aux Etats-Unis, les producteurs étrangers doivent contrôler que les vecteurs C-TPAT qui donnent en adjudication les services de transport à d'autres vecteurs, fassent recours à des vecteurs approuvés par C-TPAT, ou bien des vecteurs non certifiés mais qui correspondent aux critères de sécurité C-TPAT, comme indiqués dans les exigences des partenaires commerciaux.
Puisque le producteur étranger est responsable de la charge de remorques et conteneur, ceux-ci doivent collaborer avec le vecteur afin de garantir que la procédure de sécurité et les contrôles soient effectivement implémentés au point de remplissement.

. Sécurité des conteneurs et remorques:

La totalité des conteneurs et remorques doit être assurée afin d'empêcher l'introduction non autorisée de matériaux et/ou personnes. Aux points de remplissage, doivent être adoptées des procédures pour sceller et garantir l'intégrité des conteneurs et des remorques d'expédition. Si tous les conteneurs et remorques dirigés vers les Etats-Unis doivent être fixés par un scellé de sécurité. Tous les scellés doivent être conformes ou dépasser les standards PAS OSP 17712 actuels pour les scellés de haute sécurité.

Dans les aires géographiques où l'évaluation des risques recquiert le contrôle de conteneurs et remorques, afin de vérifier la présence de personnes cachées ou de contrebande, des procédures doivent être créées de façon à suivre les contrôles nécessaires pour prévenir de tels risques dans la structure de production ou dans le point de remplissage.

. Inspection du conteneur:

Il est nécessaire de disposer de procédures afin de vérifier l'intégrité physique de la structure du conteneur à suivre, avant remplissage, et qui sont composées par les 7 points suivants:
.Paroie antérieure
.Côté gauche
.Côté droit
.étage
.plafond/toit
.intérieur/extérieur des portes.
.extérieur/charriot

. Inspection des remorques:

Il est nécessaire de disposer de procédures afin de vérifier l'intégrité physique de la structure de la remorque à suivre avant remplissage, et qui sont composées par les 9 points suivants:
.zone de la cinquième roue-contrôler le compartiment naturel/plaque du patin
.Extérieur-partie antérieure/côtés
.Partie postérieure-pare chocs/portières
.paroies antérieures
.côté gauche
.côté droit
.étage
.Plafond/toit
.Interne/externe des portes
.Externe/charriot

. Scellés pour conteneurs et remorques:

La pose de scellés à remorques et conteneurs et l'intégrité constante des scellés, sont des éléments fondamentaux d'une chaîne de fourniture sûre et restent une partie critique de l'engagement des producteurs étrangers envers C-TPAT. Le producteur étranger doit afficher sur tous les conteneurs et les remorques chargements dirigés vers les Etats-Unis, un scellé de haute sécurité. Tous les scellés doivent être conformes ou dépasser les standards ISO PAS 17712 actuels pour les scellés à haute sécurité.
Procédures écrites doivent indiquer comment les scellés doivent être contrôlés et affichés sur les conteneurs et sur les remorques de chargement , inclusent les procédures pour reconnaître et signaler scellés et/ou conteneurs/remorques compromis à l'autorité douanière étasunienne (US Customs and Border Protection- CBP) ou à l'autorité étrangère appropriée. Seuls les employés spécifiques peuvent distribuer les scellés nécessaires à garantir l'intégrité.

. Stockage de conteneurs et remorques:

Les conteneurs et les remorques qui se trouvent sous le contrôle d'un producteur étranger ou qui se trouvent dans la structure du producteur étranger, doivent être entreposés dans une zone sûre afin d'anticiper l'accès et/ou la manipulation non autorisés. Il est nécessaire de disposer de procédures permettant de signaler et neutraliser l'entrée non autorisée aux conteneurs et /ou remorques ou à des zones où sont entreposés des conteneurs et/ou des remorques.

. Contrôle physique de l'accès:
Les contrôles de l'accès anticipent l'entrée non autorisée aux structures, consentent de surveiller les employés et les visiteurs, et de protéger les biens de l'entreprise. Les contrôles sur l'article doivent inclure l'identification de tous les employés, des visiteurs et des vendeurs, à tous les points d'accès.

. Employés:
Il est nécessaire d'établir un système d'identification des employés pour l'identification "positive" et le contrôle des accès. Les employés doivent avoir accès seulement aux zones sûres, comme nécessaire pour l'accomplissement de ses fonctions. Le personnel prédisposé à la gestion ou à la sécurité de l'entreprise doit contrôler de façon adéquate l'émission et la restitution de badges d'identification des employés, visiteurs et vendeurs. Les procédures pour les relâchements, la restitution et la modification des dispositifs d'accès. (par exemple: clés, cartes magnétiques,etc.) doivent être documentées.

. Visiteurs:

Les visiteurs doivent présenter un document d'identité à leur arrivée afin de documenter leur accès. Tous les visiteurs doivent être accompagnés et doivent porter sur eux l'indentification temporaire, de façon visible.

.Livraisons(courrier inclus):

Tous les fournisseurs doivent présenter à leur arrivée un ID et/ou document d'identité adapté afin de documenter l'accès. Les paquets et le courrier qui arrivent doivent être contrôlés périodiquement avant d'être livrés.

. Vérification et éloignement des personnes non autorisées:

Il est nécessaire de disposer de procédures pour l'identification, la vérification et l'éloignement de personnes non autorisées ou qui ne disposent d'aucune identification.

Sécurité du personnel:

Des processus pour le contrôle d'éventuels employés ainsi que pour le contrôle périodique des employés actuels doivent être mis en place.

. Vérifier avant l'embauche:

Les données fournies dans la demande d'embauche ( expériences de travail précédentes et références) doivent être vérifiées avant de procéder à l'engagement.

.contrôles/enquêtes sur le personnel précédent:

Les contrôles et les enquêtes sur les précédents personnels doivent être faits, conformément aux normes étrangères, dans le cas d'employés potentiels. Une fois l'embauche venue, contrôles et enquêtes doivent être faits sur une base périodique en relation avec cause et/ou "délicatesse" de la position occupée.

. procédures de licenciement du personnel:

Les entreprises doivent disposer de procédures pour le retirement des moyens d'identification et d'accès aux structures et au système, aux employés licenciés.

.Sécurité de procédure:
Il est nécessaire de disposer de critères de sécurité permettant de garantir l'intégrité et la sécurité des processus nécessaires pour le transport, le déplacement et le stockage du chargement, comme demandés par la chaîne de fourniture.

. Elaboration de la documentation:

Il est nécessaire de disposer de procédures afin de garantir que toutes les informations utilisées pour dédouaner marchandises/chargements résultent lisibles, complètes, soignées et protégées des échanges, pertes ou intrusions de fausses informations. Le contrôle de la documentation doit inclure la sauvegarde de l'accès aux ordinateurs et aux informations qu'ils contiennent.

.Procédures pour le manifeste de chargement:

Afin de garantir l'intégrité du chargement, il est nécessaire de disposer de procédures capables de garantir que les informations reçues par les partenaires commerciaux soient reportées avec soin et en peu de temps.

.Expédition et réception:

Le chargement au départ, prêt pour l'expédition doit être livré avec les informations présentes sur le manifeste de chargement. Le chargement doit être décrit avec précision et poids, étiquettes, marques et numéro des pièces, indiqués et vérifiés. Il est nécessaire de suivre les contrôles croisés du chargement au départ, des bons d'achat et des bons de livraison. Les conducteurs chargés de la livraison ou de la réception du chargement doivent être identifiés positivement avant que le chargement ne puisse être reçu ou livré.

. Livraisons(courrier inclus):

Tous les fournisseurs doivent présenter à leur arrivée un ID et/ou un document d'identité adapté afin de documenter l'accès. Les paquets et le courrier qui arrivent, doivent être contrôlés périodiquement avant d'être livrés.

. Confrontation et éloignement des personnes non autorisées:

Il est nécessaire de disposer de procédures pour l'identification, la confrontation et l'éloignement des personnes non autorisées ou sans identification.

.Sécurité du personnel:

Doivent être disponibles, des processus pour le contrôle des dépendants potentiels et pour le contrôle périodique des dépendants actuels.

.Manques dans le chargement:

Tous les manquements, les excès et autres manques ou anomalies doivent être résolus et/ou menés sous enquête, comme nécessaire. Il est nécessaire de prévenir de la manière la plus appropriée possible, les douanes et/ou autres entités adaptées dans le cas d'anomalies, d'activités illégales ou suspectes

. Sécurité physique:

Les structures pour les déplacements et le stockage du chargement dans des emplacements du monde entier, doivent être munies de barrières physiques et de forces de disuasions, lesquelles protections des accès non autorisés. Les producteurs étrangers doivent respecter les critères de sécurité physique C-TPAT suivants tout le long de la chaîne de fourniture, comme nécessaire:

.Enceinte:

Un périmètre qui doit être mis autour de la zone dans laquelle se trouvent les structures pour le déplacement et le stockage. A l'intérieur d'une structure pour le déplacement du chargement, enceintes internes doivent être utilisées afin de séparer les chargements internationaux de valeur et dangereux. Toutes les enceintes doivent être inspectées régulièrement afin de vérifier l'intégrité et les possibles dégâts.

.Portails et points de contrôle:

Les portails, à travers lesquels les véhicules et /ou le personnel entrent et sortent doivent être surveillés par un personnel qualifié. Le numéro des portails est le minimum nécessaire pour consentir l'accès et la sécurité adaptée.

.Parcking:

Doivent être interdits aux vehicules d'employés non autorisés ou de civiles dans les zones réservées aux déplacements et au stockage du chargement ou aux alentours de celles-ci.

. Structures des édifices:

Les édifices doivent être construits en utilisant matériaux capables de résister aux intrusions illégales. L'intégrité des structures doit être assurée à travers des inspections et des réparations périodiques.

. Dispositifs de bloccage et contrôle des clés:

Toutes les fenêtres internes et externes, les portails et les enceintes doivent être rendues sûres grâce à un dispositif de bloccage.Le personnel adapté à la gestion et à la sécurité, doit contrôler la remise de tous les cadenas, des serrures et des clés.

. Illumination:

Une illumination suffisante doit être présente à l'intérieur comme à l'extérieur des structures, zones suivantes incluses: entrées et sorties, zones pour les déplacements et le stockage, enceintes et zones habilitées pour le parcking.

. Systèmes d'alarme et caméras pour la vidéo surveillance, doivent être utilisés pour contrôler les structures et prévenir l'accès non autorisé aux zones pour le déplacement et le stockage du chargement.

. Sécurité des technologies informatiques

. Protection à l'aide d'un mot de passe:

Les systèmes automatisés doivent utiliser un compte affecté aux personnes qui demandent la modification périodique du mot de passe. Il est nécessaire d'avoir une politique, des procédures et des standards de la sécurité IT et de fournir la formation nécessaire pour les employés.

.Responsabilité:

Doit être déposé un système qui permet l'identification d'abus du système IT, inclus les accès non adaptés, les effractions ou altérations de données d'entreprise. Tous ceux qui ne respectent pas le système doivent être soumis à des mesures disciplinaires appropriées, prévues pour les abus.

Formation sur la sécurité et la conscience du danger:

Il nécessaire d'adopter un programme, selon la conscience du danger, qui doit gérer un personnel adapté à la sécurité, et qui permet de reconnaître et prendere conscience des dangers provenants du terrorisme et des contrebandiers, à chaque point de la chaîne de fourniture. Les dépendants doivent devenir conscients des procédures adoptées par l'entreprise afin d'affronter la situation et les modalités pour la ségnalisation. Formation supplémentaire qui doit être fournie aux employés des zones d'expédition et de réception, comme à ceux qui s'occupent de recevoir et ouvrir le courrier.

De plus, des cours spécifiques de formation doivent être offerts afin d'aider,les dépendants à maintenir entièrement le chargement, à reconnaître les conspirations internes et à protéger les contrôles d'accès. Ces programmes doivent offrir des encouragements pour la participation active des employés.

Nos scellés de sécurité C-TPAT